Arrêté du 15 juin 2004 approuvant un avenant n° 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle <BR>

J.O. 164 du 17 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2004 approuvant un avenant n° 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle

NOR : EQUK0400990A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 15 juin 2004, est approuvé un avenant no 5 au cahier des charges annexé au décret du 30 décembre 1948 qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle. Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon, subdivision maritime de l'Aude, 34, avenue de la Mer, 11210 Port-la-Nouvelle.